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Éditeur du site
Maître Aïda Barhoumi Decluseau, Avocate à la Cour, inscrite au Barreau de Toulouse. Cabinet sis 5 Rue du Prieuré, 31000 Toulouse (France). Case palais 52. Téléphone : +33 (0)5 61 52 51 61. Email : [email protected]. SIRET : à compléter. TVA intracommunautaire : à compléter.
Inscription au Barreau
Inscription au Barreau de Toulouse depuis octobre 2015 (n° à compléter). L'exercice de la profession est soumis au Règlement Intérieur National de la profession d'avocat ainsi qu'au Règlement Intérieur du Barreau de Toulouse.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Police RCP souscrite auprès de [nom de l'assureur à compléter], n° de police : [à compléter]. Garantie applicable au territoire français et à l'étranger dans les conditions du contrat.
Hébergement
Site hébergé par [Vercel Inc. ou OVH Cloud — à confirmer], dont les conditions et coordonnées sont accessibles sur leur site.
Procédure de réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit au cabinet. En cas de désaccord persistant, le client peut saisir le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — [email protected].
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Les données collectées via le formulaire de contact (nom, adresse email, téléphone facultatif, objet et message) sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins commerciales. Conservation : 36 mois après le dernier échange. Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour exercer ces droits, écrire à [email protected].
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