Droit commercial
Droit des sociétés approfondi, conseil aux investisseurs étrangers et accompagnement des opérations courantes et stratégiques de l'entreprise.
Constitution de sociétés et formalités juridiques. Secrétariat juridique d'un portefeuille de sociétés : nomination et révocation des dirigeants, procès-verbaux d'assemblées générales ordinaires et extraordinaires, procès-verbaux d'associé unique, approbation des comptes. Rédaction d'actes : statuts, cessions de parts sociales, cessions de fonds de commerce, pactes d'actionnaires, transmission à titre gratuit, transmission universelle de patrimoine. Audit juridique : examen analytique de la documentation, analyse des conventions réglementées, examen des garanties et cautionnements. Baux commerciaux. Actes portant sur les fonds de commerce : cession, location-gérance, nantissement, apport. Conseil aux investisseurs étrangers en droit et fiscalité des affaires. Procédures collectives et entreprises en difficultés : alerte, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation. Droit pénal des affaires : responsabilité des dirigeants, banqueroute, action en comblement du passif. Cautionnement.